Ecobuages 2020 - 2021

La commission locale d’écobuage (CLÉ) Aure Louron pour la saison 2020-2021 se réunira lundi 26 octobre 2020 :

LA DATE LIMITE POUR LE DEPOT DES DECLARATIONS D’ECOBUAGE

EST FIXE AU MARDI 20 OCTOBRE EN MAIRIE

 (Les demandes déposées après cette date feront l’objet d’une autorisation en Mairie et ne seront pas examinées par la CLÉ).

POUR RAPPEL, LE BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS VERTS EST INTERDIT EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 44 DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTMENTAL. INTERDICTION RAPPELEE DANS LA CIRCULAIRE DU 18/11/2011.

La vocation de la CLÉ est bien d’examiner et traiter uniquement des autorisations dérogatoires accordées pour :

• Les brûlages agricoles pour raison agronomique ou sanitaires ;
• L’écobuage ;
• Le brûlage dirigé ;
• Les brûlages dans le cadre de la gestion forestière ;
• En cas d’obligation légale de débroussaillement liée au risque de feu de forêt.

Marche à suivre si vous avez un projet d’écobuage :

• Les dossiers de demande d’écobuage sont à retirer en Mairie ;
• Ils doivent être déposés complets toujours en Mairie avant le mardi 20/10/2020 afin d’être examinés par la commission d’écobuage ; la demande est alors valable jusqu’au 30 Avril 2020 ;
• Pour les dossiers déposés après la date du 20/10/2020, les déclarants ne disposeront que d’un délai de 10 jours, après un délai de 5 jours d’instruction, pour effectuer le feu ;

Pour tout renseignement vous pouvez contacter votre Mairie ou la Communauté de communes AURE LOURON au 05.62.40.10.71

Fichiers en téléchargement :

Note d'information écobuages 2020-2021

Arrêté préfectoral du 27 octobre 2014

Plaquette interdiction brûlage DREAL Occitanie