La procédure d'élaboration du PLUi valant SCoT a été abrogée par le conseil communautaire par délibération n°2023-11 en date du 24 Janvier 2023.
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Une vision commune de l’aménagement du territoire
Les élus de la communauté de communes Aure Louron ont fait le choix d’élaborer un PLU intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle du périmètre de l'intercommunalité constituée en 2017.
Le PLUi valant SCoT est plus qu’un document de gestion du droit des sols qui définit et réglemente les droits à construire de chaque parcelle, il doit permettre à la Communauté de communes de se doter d’un document prospectif d’aménagement et de développement intercommunal pour les 15 à 20 prochaines années.
Ce document vise à apporter au territoire davantage de cohérence et une politique globale en matière d’aménagement du territoire.
COMMENT EST-IL ELABORE ?
Le PLUi valant SCoT met en œuvre une démarche de projet, articulée en plusieurs phases dont les principales sont :
Pour aboutir à un projet partagé, il est élaboré en collaboration/association avec :
LE PLUi VALANT SCoT DES VALLEES D’AURE ET DU LOURON
Les grandes étapes de son élaboration :
Diagnostic socio-économique & Etat initial de l'environnement
Délibération n° 2019-128 Bilan de la concertation
Annexe Délibération n° 2019-128 Bilan de la concertation
Délibération n°2020-10 Arrêt du PLUi valant SCoT Aure Louron
Délibération n°2021-71 Arrêt n°2 du PLUi valant SCoT Aure Louron
Délibération n°2023-11 Abrogation du PLUi valant SCoT
LA CONCERTATION
Comment ça s'est déroulé, comment s’informer ?
La concertation auprès de la population des Vallées d’Aure et du Louron prend des formes multiples aux différentes étapes d’élaboration du PLUi :
LA SUITE DE LA PROCEDURE
Où en est-on ?
Après un premier vote d'arrêt lors du conseil communautaire du 7 janvier 2020, les élus communautaires ont procédé le 1er juin 2021 à un nouveau vote d'arrêt du PLUi valant SCoT (voir délibération).
La procédure d'élaboration du PLUi valant SCoT a été abrogée par le conseil communautaire par délibération n°2023-11 en date du 24 Janvier 2023.
Le dossier d'arrêt du PLUi :
PLUi valant SCoT Aure Louron - Dossier d'arrêt n°2 - 1er juin 2021
Pour vous aider à consulter le dossier : Guide de lecture du PLUi valant SCoT Aure Louron
Suite à ce vote d'arrêt, le dossier est soumis à la consultation des conseils municipaux ainsi que Personnes Publiques Associées qui peuvent fournir un avis sur le document.
La phase suivante concernera l'enquête publique puis ensuite l'approbation définitive du PLUi valant SCoT par le conseil communautaire.
LES DOCUMENTS A CONSULTER
Diagnostic socio-économique & Etat initial de l'environnement
Délibération n° 2019-128 Bilan de la concertation
Annexe Délibération n° 2019-128 Bilan de la concertation
Délibération n°2020-10 Arrêt du PLUi valant SCoT Aure Louron
Délibération n°2021-71 Arrêt n°2 du PLUi valant SCoT Aure Louron
PLUi valant SCoT Aure Louron - Dossier d'arrêt n°2 - 1er Juin 2021
Guide de lecture du PLUi valant SCoT Aure Louron
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