Présentation du PLUi valant SCoT

La procédure d'élaboration du PLUi valant SCoT a été abrogée par le conseil communautaire par délibération n°2023-11 en date du 24 Janvier 2023.

QU’EST-CE QUE C’EST ?

Une vision commune de l’aménagement du territoire

Les élus de la communauté de communes Aure Louron ont fait le choix d’élaborer un PLU intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle du périmètre de l'intercommunalité constituée en 2017.

Le PLUi valant SCoT est plus qu’un document de gestion du droit des sols qui définit et réglemente les droits à construire de chaque parcelle, il doit permettre à la Communauté de communes de se doter d’un document prospectif d’aménagement et de développement intercommunal pour les 15 à 20 prochaines années.

Ce document vise à apporter au territoire davantage de cohérence et une politique globale en matière d’aménagement du territoire.

COMMENT EST-IL ELABORE ?

Le PLUi valant SCoT met en œuvre une démarche de projet, articulée en plusieurs phases dont les principales sont :

Pour aboutir à un projet partagé, il est élaboré en collaboration/association avec :

L’ensemble des communes membres (modalités de collaboration fixées au préalable par délibération)
Le bureau d'études prestataire
Les techniciens de la collectivité
Les partenaires institutionnels (Services de l’Etat, Chambres Consulaires, Région, Département, etc.)
La population (concertation publique)

LE PLUi VALANT SCoT DES VALLEES D’AURE ET DU LOURON

Les grandes étapes de son élaboration :

2016 / 2017 : élaboration du diagnostic de territoire

Diagnostic socio-économique & Etat initial de l'environnement

2017 : formalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

PADD

2018 / 2019 : élaboration du projet de PLUi valant SCoT (traduction règlementaire)
Eté 2019 : concertation avec le public : réunions publiques, diffusion dossier règlementaire
Automne 2019 : bilan de la concertation

Délibération n° 2019-128 Bilan de la concertation

Annexe Délibération n° 2019-128 Bilan de la concertation

Janvier 2020 : vote d'arrêt du PLUi valant SCoT par le conseil communautaire

Délibération n°2020-10 Arrêt du PLUi valant SCoT Aure Louron

Octobre 2020 - Mars 2021 : reprise du dossier du PLUi avec les 46 communes suite à la consultation des Personnes Publiques Associées pour intégrer les observations formulées lors de la consultation
Juin 2021 : vote d'arrêt n°2 du PLUi valant SCoT par le conseil communautaire

Délibération n°2021-71 Arrêt n°2 du PLUi valant SCoT Aure Louron

Consultation des Personnes Publiques Associées
Janvier 2023 : abrogation de la procédure d'élaboration du PLUi valant SCoT

Délibération n°2023-11 Abrogation du PLUi valant SCoT

LA CONCERTATION

Comment ça s'est déroulé, comment s’informer ?

La concertation auprès de la population des Vallées d’Aure et du Louron prend des formes multiples aux différentes étapes d’élaboration du PLUi :

Le site internet permet à chacun de prendre connaissance des actualités, de l’avancée de la procédure et de télécharger les documents majeurs (diagnostic, PADD, etc.),

Des réunions publiques ont été organisées à différentes étapes (sur plusieurs secteurs géographiques) pour présenter :
- le projet politique du territoire (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
- la traduction de ce projet politique (projet de PLUi valant SCoT),

Un forum citoyen s'est tenu au printemps 2017 avec les acteurs locaux et les citoyens,
- Des registres de concertation étaient à disposition du public dans les mairies du territoire, ainsi que dans les locaux de la Communauté de communes Aure Louron,

Lors de la phase de concertation avec le public à l'été 2019 :
- Un dossier diffusé via le site Internet de la Communauté de communes et consultable dans l'ensemble des mairies et au siège de la Communauté de communes,
- 3 réunions publiques se sont tenues en Juillet 2019 à Sarrancolin, Génos et Saint-Lary-Soulan,
- des RDV individuels avec les particuliers ayant des interrogations ou souhaitant réaliser des observations.

LA SUITE DE LA PROCEDURE

Où en est-on ?

Après un premier vote d'arrêt lors du conseil communautaire du 7 janvier 2020, les élus communautaires ont procédé le 1er juin 2021 à un nouveau vote d'arrêt du PLUi valant SCoT (voir délibération).

La procédure d'élaboration du PLUi valant SCoT a été abrogée par le conseil communautaire par délibération n°2023-11 en date du 24 Janvier 2023.

Le dossier d'arrêt du PLUi :

PLUi valant SCoT Aure Louron - Dossier d'arrêt n°2 - 1er juin 2021

Pour vous aider à consulter le dossier : Guide de lecture du PLUi valant SCoT Aure Louron

Suite à ce vote d'arrêt, le dossier est soumis à la consultation des conseils municipaux ainsi que Personnes Publiques Associées qui peuvent fournir un avis sur le document.

La phase suivante concernera l'enquête publique puis ensuite l'approbation définitive du PLUi valant SCoT par le conseil communautaire.