Depuis plusieurs mois, le dispositif L'OCCAL a été mis en place par la Région, en partenariat avec la Banque des territoires, les Départements, les métropoles et les EPCI d’Occitanie dont la Communauté de communes Aure Louron qui participent à son financement.
L'objectif est d’aider au redémarrage de l’activité par un soutien à la trésorerie, aux investissements matériels et immatériels pour la relance, les mesures sanitaires et la digitalisation.
Récemment et à titre exceptionnel, une aide au loyer pour le mois de Novembre 2020 a été mise en place sous certaines conditions.
Le Fonds l'OCCAL s'adresse aux bénéficiaires suivants :
- Personnes physiques et morales, micro entreprises (avec chiffre d’affaires d’au moins 20 k€ au titre du dispositif 1), TPE, PME prioritairement de moins de 20 salariés, statut libéral
- Associations employant un ou plusieurs salariés
- Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local qui représentent une part significative de leurs recettes annuelles.
- Offices de tourisme pour les équipements touristiques dont ils assurent la gestion de l’exploitation
- Taxi (uniquement forfait pour investissement sanitaire au titre du volet 2)
Les aides se déclinent au travers de 3 volets :
1) Volet Trésorerie : favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement…) par des avances remboursables.
- Avance à taux zéro sans garantie
- Taux d’aide 50 % maximum du besoin en trésorerie
- Aide plafonnée à 25 K€.
- Plancher de l’aide : 2 000€
2) Volet Investissement : accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires et de relance (investissements matériels et immatériels et aménagements immobiliers destinées à favoriser la relance et la montée en gamme et la digitalisation des entreprises.
- Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) :
- Plafond d’aide : 23 000 €
- Plancher de l’aide : aide proportionnelle minimale de 250 €.
- Les taxis pourront faire l’objet d’une aide forfaitaire de 150€ par véhicule pour les aménagements de séparation en Plexiglass, support de gel hydro alcoolique…
- Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020
3) Volet 3 L'OCCAL loyers : Maintenir la capacité d’investissement des commerces fermés en compensant le coût du loyer
- Subvention forfaitaire d’investissement du montant du loyer exigible pour un mois (novembre 2020 ou décembre 2020 si la fermeture administrative est prolongée) pour leur local professionnel, plafonnée à 1000 €.
- Sont exclus les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.
Sont éligibles au volet 3 les commerces indépendants jusqu’à 10 salariés, y compris les franchisés, ayant un local commercial destiné à l’accueil du public et qui sont concernés par une fermeture administrative, à savoir les catégories suivantes :
Pour de plus amples informations et pour déposer un dossier : https://www.laregion.fr/loccal
Fichier en téléchargement : Critères d'intervention Fonds L'OCCAL